Guide · Mère seule

Devenir mère seule en Belgique avec un donneur

En Belgique, une femme seule peut avoir accès à la PMA dans un centre de fécondation : la loi parle de « l’auteur du projet parental », au singulier comme au pluriel. Beaucoup de femmes cherchent aussi un donneur connu, pour que leur enfant puisse un jour savoir d’où il vient. Voici un plan simple.

1. Clinique ou donneur connu ?

Avec un donneur de la banque d’un centre, vous êtes seule parent sur le plan juridique et le donneur est protégé, mais il est encore anonyme aujourd’hui. Avec un donneur connu, l’enfant pourra le connaître. Vous pouvez aussi combiner les deux : venir au centre avec votre donneur connu.

2. Ce que change le parcours pour la filiation

Via un centre, la loi de 2007 empêche toute action en filiation par ou contre le donneur (art. 56). À domicile, ce n’est pas le cas : le donneur pourrait reconnaître l’enfant (avec votre consentement, ou via le tribunal de la famille), et vous ou l’enfant pourriez demander que sa paternité soit établie. Pour une mère seule, c’est la situation où la question se pose le plus. Lisez notre guide sur le droit belge.

3. Un plan pas à pas

1. Écrivez ce que vous voulez : donneur connu sans rôle, avec contacts, ou coparent.
2. Prenez rendez-vous dans un ou deux centres pour connaître leurs conditions et délais.
3. Faites connaissance avec des donneurs sur BloeiWens, sans vous presser.
4. Parlez tests, limites, frais et rôle de chacun. Mettez-le par écrit.
5. Si vous restez à domicile : consultez un·e avocat·e ou un·e notaire avant de commencer.
6. Entourez-vous : famille, ami·e·s, sage-femme, groupe de parole.

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